CHEF(FE)S DE PROJET DÉVOLUTION ET SUIVI CONTRACTUEL (F/H)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».

Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.

Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Présentation de la direction

La Direction du Pilotage de la Performance et du Pilotage des Opérateurs (28 agents) pilote la dévolution des services de transport et l’évolution des contrats correspondants, suit la réalisation de l’offre de transport et coordonne le suivi du respect des dispositions contractuelles des opérateurs de transport, suit la qualité de service et la satisfaction des usagers et veille à leur amélioration, recueille les informations nécessaires au suivi de la performance et organise le pilotage transversal des opérateurs de transport.

L'Unité Dévolution et Suivi Contractuel (7 agents) assure plus spécifiquement la dévolution et le suivi contractuel d’une douzaine de contrats de transport.

Contexte du poste

Dans un contexte de renforcement des fonctions stratégiques de SYTRAL Mobilités et de réorganisation interne, deux postes de Chef(fe)s de projet ont été crées pour gérer la mise en concurrence de contrats de transport public (et de services associés) et adapter les contrats en cours d’exécution. Ils auront également pour mission de superviser le suivi des obligations contractuelles durant l’exécution des contrats. Une répartition par portefeuille de contrats est prévue entre les deux postes comme suit :

Périmètre « Modes lourds, Navettes fluviales et Optibus »

Le contrat de délégation de service public du service public de transport en commun urbain du lot « TCL Modes lourds » qui délègue l’exploitation des lignes de métro et tramway du réseau TCL, le service Rhône express ainsi que des missions portant sur la sécurité du réseau et sur les systèmes d’information. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans de 2025 à 2034 et génère un chiffre d’affaires moyen annuel de 185 millions d’euros.
Le contrat de délégation de service public du service public de transport en commun urbain du lot « Navettes fluviales » qui délègue l’exploitation du nouveau service de Navettes fluviales sur la Saône. Le contrat est conclu pour une durée de 7 ans et génère un chiffre d’affaires total de 21 millions d’euros sur la partie investissement et un chiffre d’affaires annuel moyen de 4,1 millions d’euros sur la partie exploitation.
Le marché public « Optibus » qui confie l’exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans de 2022 à 2026.

Périmètre « Cars du Rhône »

Les quatre contrats de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport public routier non urbain de voyageurs sur le département du Rhône et relevant de l’actuel réseau « cars du Rhône ». Chaque lot est conclu pour une durée de 8 ans (de septembre 2021 à août 2029) et génère un chiffre d’affaires moyen annuel compris selon les lots entre 7,5 et 11,5 millions d’euros.

Missions

ACTIVITÉS PRINCIPALES

1- Assurer la gestion de projet de la dévolution des contrats de transports public (et des services associés) :

Participer à la définition du processus global de l’organisation de la dévolution et assurer sa mise en œuvre,
Mener les études visant à identifier les meilleures pratiques transposables, définir les objectifs des cahiers des charges et leur transposition opérationnelle et contractuelle,
Veiller à la sécurité juridique des procédures de passation et piloter les conseils externes,
Coordonner les apports des directions internes, et superviser l’élaboration du cahier des charges pour chacun des domaines,
Rédiger l’ensemble des pièces de la procédure de dévolution, comprenant notamment les projets de contrats et leurs annexes, en lien avec les apports des conseils extérieurs et des autres contributeurs internes à SYTRAL Mobilités,
Coordonner les apports des directions et des conseils extérieurs durant la phase d’analyse des offres puis de négociation et de mise au point des contrats,
Coordonner l’analyse des offres, les négociations et les mises au point des contrats,
Assurer le bouclage administratif des contrats,
Mettre en place et administrer la base documentaire,
Animer le processus d’information interne à SYTRAL Mobilités de l’avancée des travaux (directions, Elus…),
Piloter la phase de tuilage entre les opérateurs de transport,
Etablir un retour d’expérience et une évaluation des dévolutions,

2- Assurer la passation des avenants des contrats de transports public (et des services associés) :

Proposer le processus global de l’organisation de la conclusion des avenants et assurer sa mise en œuvre,
Rédiger l’ensemble des pièces des avenants, en lien avec les apports des conseils extérieurs et des autres contributeurs internes à SYTRAL Mobilités,
Animer et participer à la conduite des négociations des avenants,
Gérer les réunions et la comitologie associées (ex : passage en CDSP…),
Assurer le bouclage administratif des avenants.

3- Coordonner et assister les directions dans l’exécution des contrats de transport public (et des services associés) :

Assister les directions internes dans l’interprétation des dispositions contractuelles,
Animer un processus interne d’échanges entre les directions autour du suivi des contrats,
Contribuer à l’appropriation des dispositifs contractuels par les directions internes,
Alerter en tant que de besoin sa hiérarchie sur des manquements aux obligations contractuelles des opérateurs,
Instruire et appliquer les sanctions financières validées,
Préparer et animer des revues d’activité,
Proposer et participer à des plans de progrès demandés aux opérateurs lorsque des insuffisances ont été relevées,
Participer aux projets de SYTRAL Mobilités en tant que de besoin.

ACTIVITÉS SECONDAIRES

Tenir à jour la base contractuelle (consolidation des avenants notamment),
Participer au pilotage des interfaces entre les contrats des opérateurs de transports (et des services associés),
Animer l’utilisation de l’application de suivi des obligations contractuelles des opérateurs de transport (dénommée LOGIC),
Contribuer au reporting interne (LOGIC, tableaux de bord, etc…),
Elaborer et gérer le budget, notamment en portant assistance au service de la direction chargé de suivre les coûts des contrats avec les opérateurs (participation au processus budgétaire et à la prospective financière),
Formaliser les processus et modes opératoires propres à ses activités,
Passer et suivre les marchés nécessaires à son activité,
Participer au sourcing des opérateurs,
Contribuer à l’animation d’un benchmark des autorité organisatrices,
Venir en appui à la responsable de l’unité ou à un autre membre de l’unité en cas de nécessité.

SPECIFICITE DU POSTE ET CONTRAINTES PARTICULIERES

Pics d’activité liés aux principales phases de la mise en concurrence pour la gestion des réseaux.

Compétences

SAVOIR

Formation supérieure généraliste dans le domaine des transports publics (diplôme d’ingénieur) ou dans la gestion et le pilotage de services publics locaux (exploitation, juridique, financier…) ou en contrôle de gestion, assortie d’une expérience professionnelle d’une dizaine d’années,
Connaissances approfondies en matière de contractualisation (DSP notamment),
Connaissance pratique de la « vie des contrats »,
Connaissances en matière d’exploitation de transports publics,
Connaissances en matière de contrôle de gestion.

SAVOIR-ÊTRE

Capacité d’analyse et de synthèse,
Résistance au stress lors des pics d’activité,
Diplomatie et pugnacité,
Curiosité et esprit d’initiative,
Sens du travail en équipe,
Discrétion.

Conditions de travail

Lieu : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON – à proximité de la gare Part-Dieu,

Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT),

Poste ouvert au télétravail jusqu'à 2 jours par semaine sans conditions d'ancienneté,

Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d’année, tickets-restaurant dématérialisés, participation employeur au financement du risque Santé et du risque Prévoyance, adhésion au Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides…), etc.

Poste ouvert aux contractuels : il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique.

Conditions de recrutement

FONDEMENT JURIDIQUE DE RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS :

Emploi (quelle que soit sa catégorie hiérarchique) n'ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire à un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53). Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.

TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.