Prévenir et détecter le risque pénal dans les marchés publics – Autorité organisatrice

Ce webinaire a pour vocation de présenter aux autorités organisatrices les risques d’ordre pénal afférents à la conclusion de marchés publics, en abordant notamment les thématiques suivantes :

Présentation du cadre juridique relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Quels risques encourus en matière pénale ?

• Délit de favoritisme
• Prise illégale d’intérêts
• Corruption
• Détournement de fonds publics

Situations à risques et précautions à prendre à différents stades

• Préparation de la consultation
• Pendant la consultation
• Lors de l’exécution du marché public