Passer un marché publics de TEH : Partie 1/2 Approche juridique

Partie 1/2 : Approche juridique

Objectif : 

Ce webinaire a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, sur le plan juridique : de quelle manière est-il possible de rédiger un marché public ? Quelle forme de marché public choisir ? Quelles sont les clauses indispensables ? Comment déterminer les critères de jugement des offres ?

Contenu :

• Choix du marché public de transport
  • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?
• Allotissement
• Sous-traitance des marchés de transport
• Focus sur certaines clauses d’un marché de transport
  • Durée
  • Clauses financières (forme du prix, documents financiers, révision)
• Procédure de passation des marchés publics de transport
  • Présentation des différentes procédures de passation
  • Choix de la procédure de passation
• Notation des offres et attribution
  • Critères de jugement des offres
  • Pondération des critères
• Achèvement de la procédure de passation