Objectif :
Au 1er juillet 2021, 53 % des communautés de communes qui ont dû se prononcer ont fait le choix de prendre la compétence et d’être autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales sur leur ressort territorial. En tant qu’AOM, elles ont désormais la possibilité de lever le versement mobilité (VM), une ressource principale prélevées par les entreprises publiques et privées qui emploient au moins 11 salariés, permettant de financer les mobilités de mobilité. Quelles sont les conditions préalables à l’instauration du versement mobilité ? Quelles sont les démarches pour le mettre en place ? Etc.
Dans le cadre du cycle de formations dédié aux communautés de communes adhérentes, AGIR Transport propose un webinaire pour donner les clés de compréhension et de mise en œuvre du versement mobilité.
Contenu :
- Présentation générale du versement Mobilité
- Spécificités des communautés de communes
- Compétence nécessaire à l’instauration du VM
- Taux du VM
- Mise en place
- Evaluation du potentiel du VM
- Notions d’exonération et de remboursement
- Contexte dans les instaurations récentes du VM
