Le contrôle et la verbalisation des usagers : Sanctions et responsabilités 2/3

La présente formation s’inscrit dans un nouveau cycle dédié à la sûreté et à la lutte contre la fraude qu’AGIR organise.

Cette formation a pour objet de présenter les modalités de contrôle et de verbalisation des usagers des transports publics routiers de voyageurs. Elle fera l’objet de trois webinaires et sera animée par le pôle juridique d’AGIR.

Ce webinaire porte notamment sur :

• Les sanctions pouvant être appliquées à l’encontre des usagers dans les transports publics routiers de voyageurs (sanctions administratives, sanctions pénales, cas particulier des mineurs)
• Le partage de responsabilités entre les autorités organisatrices de transport et les exploitants
• La procédure à respecter en cas de verbalisation des usagers