La TVA appliquée au transport public de voyageurs 3/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

Pour la bonne compréhension du Jour 3, une participation aux sessions précédentes est nécessaire.

• Les différents schémas contractuels et les conséquences en matière de TVA
• Enjeux du mode de gestion et de la nature du contrat de transport au regard de la TVA
• Régime de TVA applicable au contrat type « marché public »
• Régime de TVA applicable au contrat type « délégation de service public à contribution financière forfaitaire »
• Focus sur les situations intermédiaires

Formateurs :

• Jérôme LACOURT, Avocat fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Julie DUCERF, Avocate fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Pôle juridique – AGIR Transport