La TVA appliquée au transport public de voyageurs 1/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

• La notion de transport de personnes
• Principes généraux de la TVA
  • Champ d’application de la TVA
  • Spécificité du régime de TVA applicable aux collectivités publiques
  • Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
  • Secteurs distincts d’activité
  • Règles relatives aux droits à déduction

Formateurs :

• Jérôme LACOURT, Avocat fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Julie DUCERF, Avocate fiscaliste – Archimède Avocats et Associés
• Pôle juridique – AGIR Transport