Intégration de la transition énergétique dans les marchés publics NON URBAIN de transport routier de voyageurs

La présente formation a pour objet de présenter les modalités d’intégration, dans les marchés publics de transport public routier de voyageurs, des contraintes liées à la transition énergétique et plus généralement au développement durable.

Choix de la motorisation dans les marchés publics de transport routier de voyageurs

• Impacts de la réforme véhicules propres
• Légalité des spécifications techniques relatives aux motorisations et énergies
• Variantes, prestations supplémentaires éventuelles

Passation du marché public de transport routier de voyageurs

• Critères de jugement des offres
• Méthodes de notation
• Pièces financières

Exécution du marché public de transport routier de voyageurs

• Durée du marché public
• Clauses de révision des prix
• Contrôle de la bonne exécution du marché public

Retours d’expérience des adhérents