L’objectif de ce webinaire est de présenter le cadre juridique du transport des élèves et étudiants en situation de handicap avec un éclairage sur les atouts et limites de ce contexte et sur la mise en pratique des textes juridiques en vigueur par les départements et autres structures compétentes en ce domaine.
L’organisation des transports publics routiers collectifs en France
- Retour sur les évolutions législatives et réglementaires
- Rappel de la répartition des compétences entre collectivités publiques
L’organisation des transports des élèves et étudiants en situation de handicap
- Le cadre juridique
- Les atouts et limites de ce contexte
La mise en pratique des textes
- Le remboursement des familles d’élèves ou des étudiants comme point d’entrée
- L’organisation des transports adaptés
- Aller plus loin ?
Cibles/strong>
Départements TEH
