Plusieurs autorités organisatrices de la mobilité et opérateurs internes souhaitent conclure des marchés publics de transport, d’une part, d’une durée supérieure à quatre ans, et d’autre part, qui offrent une souplesse dans leur exécution afin de pouvoir adapter le plan de transport initial sur toute la durée du contrat.
L’objectif du webinaire est de présenter l’intérêt de conclure des marchés classiques à prix unitaires plutôt que des accords-cadres dans le secteur du transport de voyageurs, sous réserve cependant de réunir certaines conditions.
Contenu
- Caractéristiques des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans
- Définition et évolution du besoin
- Anticiper les évolutions sur la durée d’exécution du marché public
- Prix des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans
- Exécution des marchés publics de transport d’une durée supérieure à 4 ans
Niveau : intermédiaire
Le formateur
Pôle juridique
AGIR Transport
