Transport scolaire : Eléments de cadrage

Objectif :

L’objectif de ce premier webinaire de deux heures, est de rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transport scolaire, la répartition des compétences ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise de leur organisation.

Contenu :

Notions et définitions

Organisation des transports scolaires

• Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
• Concertation avec les acteurs de la scolaire

Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

Les relations entre autorités organisatrices

• Transfert de compétence
• Délégations de compétences

Les transports scolaires et les grands principes du service public