Objectif :
Les transports scolaires constituent un service public local, régi par le principe de libre administration. A ce titre, la fixation des tarifs des services de transport scolaire relève de l’autorité organisant ces transports. Si elle est encadrée par le principe d’égalité, constitutionnellement garanti, elle peut également être pensée en considération de circonstances locales qui peuvent varier d’un territoire à l’autre : en fonction du service (s’il est dédié aux élèves), en fonction de l’âge, des revenus du foyer, etc.
Cette formation en webinaire a pour objectif de présenter aux AOM et régions les éléments pour élaborer la stratégie d’une tarification des transports scolaires et identifier les problématiques associées.
Contenu :
- Comprendre les enjeux de la tarification des transports scolaires :
- Coûts réels du transport
- Accès au service pour tous
- Démographie scolaire
- Horaires des établissements
- Etc…
- Disposer d’éléments de méthodes pour définir, à l’échelle d’un territoire, la stratégie d’une tarification scolaire :
- La gamme tarifaire
- L’équilibre économique
- Les facteurs d’acceptation
- Les contraintes techniques, juridiques et financières
