Les règles du Transport scolaire

Objectif :

L’objectif de ce second webinaire de deux heures, est de rappeler les enjeux de sécurité, la règle du transport assis renforcée par la loi d’orientation des mobilités, de présenter le règlement des transports scolaires et les responsabilités encourues par l’autorité organisatrice.

Contenu :

Transport assis et renforcement des obligations de sécurité avec la LOM

Règlement des transports scolaires

• Adoption
• Contenu, établissements à desservir
• Sanctions

Accompagnement et dispositifs de sécurité

Responsabilité de l’autorité organisatrice