Les principes généraux d’organisation de la compétence mobilité : Mise en œuvre juridique 2/3

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19 septembre 2024 De 14h00 à 16h00
Webinaire

AGIR Transport propose à ses adhérents un cycle de trois webinaires de 2 heures, concernant les principes généraux d’organisation de la compétence Mobilité.

L’objectif de ce deuxième webinaire est de comprendre les obligations découlant de la compétence mobilité, la répartition des compétences et les possibilités de délégation de compétences et appréhender les modes de gestion possibles.

Contenu :

  • La prise de compétence mobilité : quelles obligations ? quelles sont les grandes étapes ?
  • Les acteurs de la mobilité : répartition des compétences et possibilités de délégations de compétences
  • Tarification
  • L’entreprise de transport public routier de personnes
  • Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)
Le formateur
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Pôle juridique
AGIR Transport
19 septembre 2024 De 14h00 à 16h00
Webinaire
Cibles
Régions / AOM / Communautés de communes / Exploitants
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Pôle juridique
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