AGIR Transport propose à ses adhérents deux webinaires portant sur les aspects juridiques liées à la mise en place de la gratuité.
Ces webinaires aborderont, dans un premier temps, les éléments juridiques généraux relatifs à la gratuité et, dans un second temps, les conséquences d’un passage à la gratuité sur les contrats publics, plus particulièrement les délégations de service public, et les conséquences en matière fiscale.
Ces webinaires seront animés par l’équipe juridique et, pour le second webinaire, par Maîtres Aymeric Hourcabie et Jérôme Lacourt.
Session 2 : Les conséquences contractuelles d’un passage à la gratuité
Objectif :
L’objectif de ce deuxième webinaire est d’aborder les conséquences d’un passage à la gratuité totale ou partielle sur les contrats publics en cours d’exécution et les conséquences en matière fiscale. L’accent sera mis sur les contrats de délégation de service public (DSP), ce type de contrat exigeant l’existence d’un risque d’exploitation.
Contenu :
- Un passage en gratuité peut-il être envisagé dans le cadre de tous les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats d’obligation de service public) ?
- Comment se traduit contractuellement un passage en gratuité ?
- Gratuité et délégation de service public (DSP) : la gratuité et le risque d’exploitation
- Quelles sont les conséquences fiscales d’un passage en gratuité sur la TVA selon le contrat public en cours ?
- Quelles sont les conséquences fiscales d’un passage en gratuité sur la taxe sur les salaires ?
