AGIR Transport propose à ses adhérents deux webinaires portant sur les aspects juridiques liées à la mise en place de la gratuité.
Ces webinaires aborderont, dans un premier temps, les éléments juridiques généraux relatifs à la gratuité et, dans un second temps, les conséquences d’un passage à la gratuité sur les contrats publics, plus particulièrement les délégations de service public, et les conséquences en matière fiscale.
Ces webinaires seront animés par l’équipe juridique et, pour le second webinaire, par Maîtres Aymeric Hourcabie et Jérôme Lacourt.
Session 1 : Les aspects juridiques généraux de la gratuité
Objectif :
L’objectif de ce premier webinaire est de rappeler les aspects juridiques généraux et les principes à respecter dans le cadre d’un passage à la gratuité totale ou partielle du réseau de transport.
Contenu :
- Définitions gratuité totale/gratuité partielle
- Sur quel fondement juridique une AOM peut-elle instaurer la gratuité ?
- La gratuité partielle et le principe d’égalité de traitement, quels critères pour fonder l’instauration de la gratuité ?
