Le périmètre de compétence des syndicats mixtes SRU

L’objectif de ce webinaire est de proposer une présentation des compétences obligatoires du syndicat mixte SRU, en mettant en lumière leur portée et leur application, tout en procédant à un examen approfondi des compétences optionnelles permettant au syndicat mixte SRU d’agir en lieu et place d’un ou plusieurs de ses membres dans l’organisation des services de mobilité. Contenu :

• Une présentation des compétences obligatoires et optionnelles d’un syndicat mixte SRU

• Les conséquences juridiques de l’organisation des services de mobilité en lieu et place des membres par le syndicat mixte SRU :

– Les différents statuts du syndicat mixte SRU après l’attribution des compétences optionnelles

– La répartition des rôles entre le syndicat mixte SRU et ses membres

• Le rôle de la région sur les lignes organisées par le syndicat mixte SRU