Objectif :
Suite à la publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM) au Journal officiel du 26 décembre 2019, les 965 communautés de communes de France ont été appelées à se positionner sur la prise de compétence Mobilité, avant le 31 mars 2021. Plus de la moitié d’entre elles sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec une répartition inégale selon les régions.
Comment les communautés de communes ont-elles structuré leur compétence Mobilité et leur stratégie depuis ? Quelle est l’articulation entre les régions et les communautés de communes ? De nouveaux services ont-ils vu le jour ? Etc.
AGIR Transport propose à ses adhérents de faire le point sur l’état d’avancement de la prise de compétence Mobilité, trois ans après l’échéance de 2021.
Contenu :
- Les possibilités règlementaires de prise de compétence mobilité des communautés de communes, en 2021 et aujourd’hui
- Les marges de manœuvre pour les communautés de communes AOM ou non AOM (via les délégations de compétences régionales)
- Bilan comparé des expériences des communautés de communes compétentes ou non compétentes :
- Actions mises en œuvre
- Relation avec les autres AOM
- Leviers de financement
- Maturités des acteurs
- Premiers retours des contrats opérationnels de mobilité (COM)
