L’objectif de cette formation est de présenter le cadre juridique du transport des élèves et étudiants en situation de handicap avec un éclairage sur les atouts et limites de ce contexte et sur la mise en pratique des textes juridiques en vigueur par les départements et autres structures compétentes en ce domaine. Les instances nationales et locales œuvrant dans ce domaine seront aussi présentées, avec un focus sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et leur lien avec le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
La logique de compensation des handicaps : des éléments pour une culture commune
Des institutions et des acteurs
L’organisation des transports publics routiers collectifs en France
- Retour sur les évolutions législatives et réglementaires
- Rappel de la répartition des compétences entre collectivités publiques
L’organisation des transports des élèves et étudiants en situation de handicap
- Le cadre juridique
- Les atouts et limites de ce contexte
- L’adoption d’un règlement intérieur
La mise en pratique des textes
- Le remboursement des familles d’élèves ou des étudiants comme point d’entrée
- L’organisation des transports adaptés
- Aller plus loin ?
