Objectif :
Le versement mobilité (VM) constitue l’une des principales sources de financement des transports publics. Cette contribution est due par tous les employeurs publics et privés qui emploient plus de 10 salariés. Cette formation sera l’occasion de revenir sur les dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et sur les conditions de mise en œuvre du VM.
Quelles sont les obligations pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui souhaitent prélever le VM ? Quelles sont les actions qui peuvent être financées par le VM ? Comment sont déterminés les taux ? Comment sont calculés les effectifs pris en compte ? Etc.
L’objectif de cette formation d’AGIR Transport est de comprendre le fonctionnement du versement mobilité mais aussi de suivre ses récentes évolutions.
Contenu :
- Présentation du cadre réglementaire
- Définition du VM
- Incidence de la LOM
- Méthode de calcul du VM
- Taux
- Détermination des taux
- Base
- Les évolutions depuis 2022
- Les cas particuliers
