Cadre juridique des points d’arrêts

Les points d’arrêt des transports collectifs sont des installations importantes d’un réseau en étant à la fois un lieu d’attente, d’information, d’échanges, etc. Ils suscitent néanmoins des interrogations de la part des autorités organisatrices de la mobilité et autorités organisatrices de la mobilité régionale tant sur leur périmètre de compétence, le financement de ces installations et les responsabilités encourues.

L’objectif de ce webinaire est donc de répondre à ces questionnements.

Contenu :

Cadrage juridique des points d’arrêt

• Les définitions
• Les points d’arrêt, à la croisée de compétences diverses
• Les règles d’accessibilité

Règles de financements de l’aménagement des points d’arrêt

Responsabilités des parties prenantes