AGIR Transport propose aux Régions un nouveau cycle de formation de deux sessions pour mieux appréhender les enjeux liés à l’évolution de leur rôle comme Autorités Organisatrices des Transports ferroviaires régionaux, dans un contexte d’ouverture à la concurrence.
L’attribution concurrentielle engendre un changement majeur dans le périmètre des conventions TER Région – Opérateur. D’une convention globale sur l’ensemble du ressort territorial de la région, nous passons à une segmentation du réseau via la création de plusieurs lots. L’objectif est de parvenir à des lots d’une taille compatible avec la capacité financière et technique des opérateurs, en conformité avec la règlementation européenne, pour favoriser la concurrence. L’allotissement est donc une étape-clef lors de la préparation à la mise en concurrence.
La seconde session du webinaire a pour objectif d’apporter des éléments de méthodologie aux Régions pour mettre en place un scénario d’allotissement et déterminer l’ordonnancement des lots dans la mise en concurrence progressive du réseau de transport ferroviaire régional.
Méthodologie spécifique
- Critères techniques pour l’ordonnancement des lots
- Critères en matière de politique des transports pour l’ordonnancement des lots
- Délais sur le chemin critique entre publication du marché et mise en service du lot
- Coordination des calendriers régionaux
- Organisation de la transition entre opérateurs : la convention de transition avec SNCF
