Un quatrième appel à projets sur le thème des transports collectifs en site propre (TCSP) a été lancé par l’Etat en décembre 2020 pour la période 2021-2025, dans l’objectif de favoriser le transport du quotidien décarboné. 95 projets de transports collectifs en site propre ont été sélectionnés, dont 18 dossiers de création ou d’extension de ligne de tramway, pour 858 M€ de subventions au total. Cet appel à projets relance la mise en œuvre de projets TCSP qui vont induire d’importants travaux d’infrastructures (voirie, stations, dépôt) et des impacts sur l’environnement.
Dans ce contexte, AGIR Transport a souhaité proposer à ses adhérents une nouvelle formation, sous forme de webinaire de deux heures, dans l’objectif de rappeler les différentes procédures administratives auxquelles sont soumis les projets de TCSP, qu’il s’agisse de tramways ou de bus à haut niveau de service (BHNS) : autorisation environnementale, concertation règlementaire, déclaration d’utilité publique (DUP), expropriation, etc.
Quelles sont les différentes études ou procédures réglementaires à produire tout au long de la réalisation d’un TCSP, dans le contexte législatif et réglementaire actuel ?
- Qu’est-ce qu’une procédure ?
- Procédures administratives – Principe global
- Identification des procédures : principales procédures appliquées par les maîtrises d’ouvrages (MOAs)
- Rappel du processus type d’un projet d’infrastructure de transport
- Exemple de planning directeur
- Les bonnes pratiques
- Zoom sur les procédures suivantes
