Si le transport public des élèves reste le moyen le plus sûr pour se rendre à l’école, des accidents liés au transport scolaire des enfants restent à déplorer. Malgré l’implication des acteurs, constat est fait que la sécurité pourrait être encore renforcée par des actions concertées des collectivités, exploitants, parents, représentants de l’Education Nationale et enfants.
L’objectif de cette formation est de faire un rappel des conditions de sécurité des transports scolaires et de comprendre les risques pour mieux les prévenir. Quelles mesures les organisateurs et exploitants peuvent-ils mettre en place pour sécuriser l’acheminement des enfants vers leur établissement scolaire ? Quelles sont les responsabilités encourues en cas de défaillance ? Etc.
Etat des lieux de l’accidentologie du transport scolaire
- Statistiques
- Etude des différents scénarii des accidents et étude du comportement des différents intervenants aux points d’arrêt
- Jurisprudence des jugements
- Analyse particulière d’accidents dans l’Orne
Obligations légales et partage des responsabilités en matière de transport public
- Les acteurs
- La répartition des responsabilités
- Responsabilité administrative et pénale
