La présente formation a pour objet de présenter les modalités d’intégration, dans les marchés publics de transport public routier de voyageurs, des contraintes liées à la transition énergétique et plus généralement au développement durable.
Choix de la motorisation dans les marchés publics de transport routier de voyageurs
- Impacts de la réforme véhicules propres
- Légalité des spécifications techniques relatives aux motorisations et énergies
- Variantes, prestations supplémentaires éventuelles
Passation du marché public de transport routier de voyageurs
- Critères de jugement des offres
- Méthodes de notation
- Pièces financières
Exécution du marché public de transport routier de voyageurs
- Durée du marché public
- Clauses de révision des prix
- Contrôle de la bonne exécution du marché public
Retours d’expérience des adhérents
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