L’intégration de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics

Objectifs

Plusieurs adhérents se sont récemment interrogés sur la prise en compte du développement durable lors de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics, notamment en raison de l’adoption de récentes lois venant modifier le code de la commande publique.

L’objectif du webinaire est de présenter, au regard du cadre juridique applicable et sans prétendre à l’exhaustivité, des exemples d’insertion de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics passés dans le secteur du transport de voyageurs.

Contenu

• Passation des marchés publics : présentation de critères environnementaux et sociaux à travers des exemples concrets
• Exécution des marchés publics : présentation de clauses environnementales et sociales à travers des exemples concrets