Les principes généraux d’organisation de la compétence mobilité : le périmètre 1/3

AGIR Transport propose à ses adhérents un cycle de trois webinaires de 2 heures, concernant les principes généraux d’organisation de la compétence Mobilité.

L’objectif de ce premier webinaire est d’introduire les notions clés en matière d’organisation de la mobilité (notion d’autorité organisatrice de la mobilité, répartition des compétences, les différents types de services de mobilité, etc.) et d’examiner les évolutions apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.

Contenu :

• Qui est autorité organisatrice de la mobilité ?
• La répartition des compétences : autorité organisatrice de la mobilité locale, autorité organisatrice de la mobilité régionale
• Organisation des services publics de transport : les différents types de services de transport (scolaires, réguliers urbains et non urbains, à la demande)
• Distinction entre les différents types de service de transport (public, privé, occasionnel)
• Evolution des compétences des autorités organisatrices : de l’organisation des transports à l’organisation de la mobilité
• Les actions qui ne relèvent pas de la compétence mobilité